 Le point de vue juridique
Le cas d'une personne portée « disparue » : Dans un premier temps :
Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence (Article 112 : inséré par Loi nº 77-1447 du 28 décembre 1977 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 1977 en vigueur le 31 mars 1978). Ensuite c'est à la justice de prendre des dispositions pour continuer à gérer les biens et les droits de cette personne.
Ainsi, le juge peut désigner un ou plusieurs parents ou alliés, ou, le cas échéant, toutes autres personnes pour représenter la personne présumée absente dans l'exercice de ses droits ou dans tout acte auquel elle serait intéressée, ainsi que pour administrer tout ou partie de ses biens ; la représentation du présumé absent et l'administration de ses biens sont alors soumises aux règles applicables à l'administration légale sous contrôle judiciaire telle qu'elle est prévue pour les mineurs, et en outre sous les modifications qui suivent. (Article 113 : inséré par Loi nº 77-1447 du 28 décembre 1977 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 1977 en vigueur le 31 mars 1978)
En cas de décès constaté et établi : Les droits acquis sans fraude, sur le fondement de la présomption d'absence, ne sont pas remis en cause lorsque le décès de l'absent vient à être établi ou judiciairement déclaré, quelle que soit la date retenue pour le décès. (Article 119, inséré par Loi nº 77-1447 du 28 décembre 1977 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 1977 en vigueur le 31 mars 1978)
Si l'absence se prolonge et que le décès n'est pas prouvé : Lorsqu'il se sera écoulé dix ans depuis le jugement qui a constaté la présomption d'absence, (soit selon les modalités fixées par l'article 112, soit à l'occasion de l'une des procédures judiciaires prévues par les articles 217 et 219, 1426 et 1429), l'absence pourra être déclarée par le tribunal de grande instance à la requête de toute partie intéressée ou du ministère public.
Il en sera de même quand, à défaut d'une telle constatation, la personne aura cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans que l'on en ait eu de nouvelles depuis plus de vingt ans. (Article 122 : inséré par Loi nº 77-1447 du 28 décembre 1977 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 1977 en vigueur le 31 mars 1978) Le jugement déclaratif d'absence emporte tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus. Les mesures prises pour l'administration des biens de l'absent prennent fin, sauf décision contraire du tribunal ou, à défaut, du juge qui les a ordonnées. Le conjoint de l'absent peut contracter un nouveau mariage. (Article 128 : inséré par Loi nº 77-1447 du 28 décembre 1977 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 1977 en vigueur le 31 mars 1978)
Les religions et les groupes sociaux : une aide pour appréhender la mort et faire son deuil. Pour faire face à ces situations où la mort est prouvée ou supposée, l'être humain a besoin de rites, religieux ou sociaux, afin de pouvoir entamer son deuil, surtout en l'absence de corps du défunt.
La première étape : annonce du décès aux proches de la victime.
Dans les cas de disparitions dans les situations de conflits armés, de catastrophes naturelles ou accidentelles, il est souvent difficile pour la famille d'accepter la nouvelle de la mort sans voir le corps. Ainsi le processus de deuil ne peut pas se déclencher immédiatement. Comment l'engager quand la mort est certifiée mais la dépouille disparue.
Comment prendre conscience de la disparition d'un proche ?
Du point de vue des religions : l'absence de cadavre entraîne des rites différents selon les religions, mais tous à travers le monde ont pour but l'accomplissement du deuil. La mort n'est pas une fin en soi, elle n'est qu'un passage ou une métamorphose. Les rites funéraires s'adressent à la fois aux morts et aux vivants. Aux premiers afin que l'âme accomplisse son chemin ou sa transformation. Aux seconds pour leur offrir un moyen de dire au revoir au disparu, se remémorer les souvenirs communs. Cela prépare les proches à continuer à vivre sans le défunt.
Du point de vue social :Tous les rites qui encadrent et facilitent par conséquent le deuil resserrent les liens entre les vivants. La communauté (comprendre ici familles, croyants, proches) réaffirme ses liens, son identité, sa solidarité, ses principes.
Rites et pratiques en cas de disparition du corps : 2 cas se présentent :
- on ne sait pas si la personne disparue est réellement décédée.
- la mort est certifiée mais la dépouille n'est pas retrouvée.
La plupart des religions se réfèrent alors au code civil pour les « délais » à respecter et savoir quand se prononcer sur la disparition effective.
Dans le judaïsme, le rabbin se prononce également. Dans l'Islam, les règles sont différentes selon les traditions locales.
Dans l'hindouisme, des prières sont dites mais aucun rite n'est célébré en l'absence de corps.
Pour les chrétiens, des prières et des messes peuvent être dites en souvenirs du disparu sans rite funéraire particulier.
Néanmoins, partout, le rite est célébré lorsqu'il n'y a vraiment plus d'espoir de revoir la personne vivante, mais il n'y a pas des funérailles proprement dites. Nous savons que les cérémonies « préparent » le mort à son « voyage » vers Dieu ou vers la réincarnation. Elles renforcent également les liens sociaux et familiaux des vivants. Ainsi, dans le cas d'absence de corps, les règles s'adaptent aux circonstances pour permettre aux proches de faire leur deuil. Les gestes symboliques prennent beaucoup d'importance, comme le dépôt d'une gerbe de fleurs, la mise en place d'une croix, la création d'un mémorial avec les noms et/ou les photos des disparus, la plantation d'un arbre dans un endroit particulier. Tous ces comportements peuvent remplacer une cérémonie de funérailles.
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