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Dans les premières heures

Informations Obsèques - Démarches à effectuer

horlogeastronomique4.jpgMême si la tristesse et la douleur vous accablent suite au décès d'un proche, il est indispensable d'effectuer les toutes premières démarches. Elles s'effectuent principalement auprès des services médicaux (médecin, hôpital, maison de retraite,...) et de la mairie du lieu de décès. Elles vous permettront de prendre possession d'un certain nombre de documents particulièrement importants pour les démarches à effectuer dans les semaines suivantes.

Le certificat de décès

Cette pièce est absolument nécessaire pour transporter le défunt.
  • Décès à domicile : le médecin appelé pour constater le décès délivre le certificat
  • Décès à l'hôpital, en clinique, ou établissement de soins voire en maison de retraite, le certificat de décès est établi par le médecin du service
  • Décès intervenu sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l'intervention des services de police ou de gendarmerie : le certificat de décès est en principe établi par le Procureur de la République du département concerné

Le certificat médical

Un certificat médical est obligatoire en cas d'admission en chambre funéraire, de transport du corps avant mise en bière, de transport du corps à l'étranger après mise en bière, de soins de conservation, ou de crémation.
Il doit préciser que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'est pas atteint de l'une des maladies contagieuses répertoriées par l'OMS.
Pour la crémation, le médecin doit préciser que le défuntn'est pas porteur d'un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque, défibrillateur, etc.).

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à la mairie du lieu de décès.
Toute personne peut déclarer un décès, de même les entreprises de pompes funèbres, les centres hospitaliers, les cliniques et hospices.
Les pièces à fournir sont :
  • une pièce prouvant votre identité
  • le certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès, le commissariat de police ou la gendarmerie dans le cas où le décès est intervenu sur la place publique
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • pour les étrangers, la carte de séjour

Le permis d'inhumer

La mairie délivre un permis d'inhumer qui porte la date et l'heure du décès. L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.
Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.
En cas de mort violente, le juge donne l'autorisation de délivrer le permis d'inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de la police. Pour toutes démarches (en cas de mort violente), adressez-vous au commissariat de police, ou à la brigade de gendarmerie.

Documents à demander en mairie pour remplir ultérieurement toutes les formalités administratives :

  • Acte de décès : demander à la mairie une dizaine d'exemplaires
  • Certificat d'hérédité : au vu du livret de famille et en présence de deux témoins, la mairie établira un certificat d'hérédité que vous devrez joindre à certaines correspondances. Demandez-en plusieurs
  • Fiches individuelles d'état civil : nécessaires vis à vis de certains organismes payeurs, elles peuvent être établies dans n'importe quelle mairie sur présentation du livret de famille
 
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